Découvrez, pourquoi et comment obtenir une fiche d'identification du véhicule (FIV) avec ou sans France Titres - ANTS.
Notre réponse simple
La FIV France Titres - ANTS sert à passer le contrôle technique sans carte grise, immatriculer un véhicule acheté aux enchères sans sa carte grise, demander une prime à la conversion ou encore exporter un véhicule endommagé sans carte grise. Les justificatifs à fournir dépendent du motif de la demande.
✅ Portail Carte Grise est une alternative à France Titres - ANTS, pour obtenir facilement la fiche d'identification de votre véhicule.
❌ Les préfectures ne délivrent plus de fiche d'identification des véhicules.
Pourquoi faut-il demander une fiche d'identification ANTS ?
La FIV d'un véhicule délivré par le ministère de l'Intérieur, via France Titres ANTS, reprend l'ensemble des informations techniques d'un véhicule, présentes sur la carte grise.
La fiche d'identification véhicule peut être obtenue dans 4 cas :
- Lorsque vous exportez un véhicule d'occasion, dont la carte grise a été retirée.
- Lorsque vous avez achetez un véhicule aux enchères sans sa carte grise.
- Lorsque vous demandez une prime à la conversion.
- Lorsque vous devez faire passer un contrôle technique à votre véhicule, pour demander un duplicata de votre carte grise suite à une perte ou à un vol.
En effet, les voitures particulières, les camping-cars d'un poids total en charge ne dépassant pas 3,5 tonnes, les véhicules utilitaires doivent être soumises à un contrôle technique. Le premier contrôle se fait, dans les 6 mois, qui précèdent le 4ème anniversaire de mise en service. Puis, le contrôle a lieu tous les 2 ans. En 2024, le contrôle technique devient également obligatoire progressivement pour les motos, scooters et voiturettes sans permis. Pour demander une nouvelle carte grise, le contrôle technique doit être à jour. Mais, pour passer le contrôle technique, vous devez avoir une carte grise. Cependant, la FIV ANTS peut remplacer ce document.
Attention : la fiche d'identification préfecture n'a pas vocation à remplacer une carte grise, lors d'un contrôle routier.
Demande de fiche d'identification d'un véhicule
Où obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Demander une FIV sans passer par France Titres - ANTS : la solution Portail Carte Grise
Pour bénéficier d'une procédure simplifiée, afin d'obtenir rapidement une fiche d'identification du véhicule, vous avez la possibilité de mandater un professionnel de confiance, comme notre plateforme, Portail Carte Grise.
Peut-on demander une fiche d'identification du véhicule en préfecture ?
Depuis le 6 novembre 2017, toutes les démarches en lien avec les cartes grises ne peuvent plus être réalisées dans les préfectures. En effet, les services des immatriculations sont fermés au public, dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Ainsi, la demande d'une fiche d'identification du véhicule se fait exclusivement en ligne. Cependant, des points numériques restent accessibles dans les préfectures et sous-préfectures, mais uniquement sur rendez-vous.
France Titres - ANTS, pour obtenir une fiche d'identification du véhicule
Le propriétaire du véhicule, souhaitant se charger de la demande de FIV, doit se rendre sur le site de France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il s'agit d'une agence publique placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. ll doit ensuite suivre scrupuleusement les consignes et valider les différentes étapes, sous peine de voir sa demande rejetée.
Qui fait la demande de fiche d'identification sur France Titres ANTS ?
Le propriétaire du véhicule est à l'initiative de la demande d'une fiche d'identification. Si vous avez acquis votre auto, votre utilitaire, votre moto, votre scooter...dans le cadre d'un leasing ou d'une location longue durée, vous devez donc prévenir la société de financement de la perte ou du vol de la carte grise.
Vous avez, cependant, la possibilité de demander à une personne de votre entourage d'effectuer la démarche à votre place. Cette personne devra indiquer sur le site de l'ANTS, qu'elle agit pour un tiers (une case est à cocher). Par sécurité, elle aura besoin du code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur le courrier d'envoi de la carte grise. Si ce courrier a été égaré, il est possible de demander un nouvel envoi. Celui-ci se fera obligatoirement à l'adresse figurant sur la carte grise.
Demande de fiche d'identification d'un véhicule
Quels sont les documents nécessaires pour obtenir une fiche d'identification sur France Titres ANTS ?
Si vous faites le choix de la procédure simplifiée Portail Carte Grise pour votre FIV, les documents à fournir sont les mêmes que pour une demande sur France Titres - ANTS. Seuls une pièce d'identité et un mandat à remplir en ligne sont à communiquer en complément.
Fiche d'identification, pour passer le contrôle technique
En cas de perte, de vol ou de destruction de la carte grise d'un véhicule immatriculé, son propriétaire doit en demander un duplicata. Pour cela, il doit notamment être en possession d'un contrôle technique valide, si la voiture ou l'utilitaire a plus de 4 ans.
Or, lors du passage dans un centre de contrôle agréé par le gouvernement, l'automobiliste doit présenter son certificat d'immatriculation. En effet, le centre doit pouvoir contrôler qu'il n'y pas de tentative de substitution de véhicule et que ce dernier n'a pas subi de modifications majeures non déclarées.
Cependant, à défaut de carte grise, le conducteur peut présenter une fiche d'identification du véhicule.
Pour obtenir une fiche d'identification via Portail Carte Grise ou sur le site de France Titres - ANTS, lorsque la carte grise est perdue, volée ou détruite, les documents suivants sont à télécharger :
- tout document justifiant de l'absence de la carte grise, comme une déclaration de perte ou de vol (formulaire cerfa 13753 à faire viser par les forces de l'ordre obligatoirement en cas de vol, facultativement en cas de perte),
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, telle une facture d'électricité.
Fiche d'identification, pour obtenir la prime à la conversion
En plus du bonus écologique, une prime à la conversion est accordée sous condition de ressources aux automobilistes mettant à la casse une voiture ou une camionnette polluante, en vue d'acheter ou de louer (contrat de leasing) un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Si le concessionnaire ne fait pas l'avance de la prime, le particulier doit s'en charger lui-même et doit notamment fournir la carte grise de son ancien véhicule. À défaut, une fiche d'identification est acceptée.
Les documents à fournir pour obtenir une fiche d'identification France Titres ANTS, dans le cadre de la prime à la conversion, sont les suivants :
- un justificatif d'identité,
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois,
- la déclaration d'achat remise par le centre de destruction agréé VHU (Véhicule Hors d'Usage),
- l'accusé de réception de la prime à la conversion.
Fiche d'identification, pour un véhicule acheté aux enchères sans carte grise
Lors d'une vente d'un véhicule aux enchères à la suite d'une décision judiciaire ou d'un véhicule appartenant au domaine public, la carte grise n'est pas toujours fournie. Or, l'ancienne carte grise fait partie des justificatifs obligatoires que doit transmettre l'acquéreur pour mettre le certificat d'immatriculation à son nom, une formalité à accomplir dans un délai de 30 jours.
À défaut de carte grise, l'acheteur va devoir demander une fiche d'identification du véhicule.
Pour obtenir la fiche d'identification d'un véhicule acheté aux enchères sans carte grise via Portail Carte Grise ou sur le site de France Titres - ANTS, il est nécessaire de produire les documents suivants :
- la déclaration du commissaire-priseur ou du mandataire judiciaire ou encore du commissaire aux ventes,
- toute pièce permettant de justifier l'absence du certificat d'immatriculation.
À noter : À défaut d'obtenir une fiche d'identification, l'acquéreur va devoir se rendre au service des mines, pour obtenir une réception à titre isolée.
Fiche d'identification, pour exporter un véhicule endommagé sans carte grise
Lorsqu'un véhicule est déclaré endommagé par un expert automobile, il conserve son certificat d'immatriculation. Son exportation se fait alors avec sa carte grise d'origine. En revanche, si le certificat d'immatriculation a été retiré remis en préfecture par son titulaire ou retiré par les forces de l'ordre, le ministère de l'intérieur ne rend pas le certificat pour exporter le véhicule et ne délivre plus de carte grise export depuis novembre 2019, en application du décret n° 2009-397 du 10 avril 2009. Cette carte grise export est, en effet, remplacé par la fiche d'identification du véhicule.
Pour demander une fiche d'identification France Titres - ANTS, afin d'exporter un véhicule endommagé sans certification d'immatriculation, les justificatifs suivants sont nécessaires :
- un justificatif d'identité,
- un justificatif de domicile,
- l'avis de remise de la carte grise en préfecture par son titulaire ou l'avis de retrait du titre par les forces de l'ordre,
- la copie de la déclaration d'achat, dans le cas d'un véhicule vendu.
Demande de fiche d'identification d'un véhicule
Vos questions fréquentes
Sur quelle rubrique doit-on aller pour demander une fiv ?
Nous vous invitons à soumettre votre demande de fiche d'identification de véhicule en suivant ce lien.
Comment remplir la déclaration de vol de la carte grise pour obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
La déclaration de vol se remplit à l'aide du formulaire administratif cerfa 13753. Vous cochez la case "vol". Vous notez votre identité, votre adresse, le numéro d'immatriculation du véhicule, sa marque, son modèle et décrivez les circonstances du vol. Une fois rempli, le cerfa 13753 est à faire valider dans un commissariat ou une gendarmerie.
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