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Vous vous mariez. Vous être propriétaire d'une voiture, d'un camping-car, d'une moto, d'une camionnette, d'un scooter...Découvrez dans ce guide comment mettre à jour votre statut matrimonial sur votre carte grise et comment ajouter votre conjoint sur votre certificat d'immatriculation.
Le changement de nom sur la carte grise ou/et l'ajout du conjoint à la suite du mariage
Le changement de nom d'usage
Un homme marié ou une femme mariée peut choisir d'utiliser le nom d'époux comme nom d'usage ou d'adjoindre le nom du conjoint à son nom.
Attention : le nom du partenaire de PACS ne peut pas être utilisé.
L'ajout de l'époux comme cotitulaire
Sur la carte grise figure un titulaire principal, qui va recevoir l'ensemble des courriers concernant le véhicule, et en particulier les PV automatiques. Il est également possible d'ajouter des cotitulaires éventuellement à la suite d'un mariage.
L'ANTS ou le professionnel habilité, pour une mise à jour de la carte grise après un mariage
La mise à jour d'une carte grise sur l'ANTS
Depuis novembre 2017 et en application du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération),
un(e) jeune marié(e) ne peut plus effectuer la mise à jour de sa carte grise à un guichet préfectoral des immatriculations. La démarche s'effectue, en effet, exclusivement en ligne sur le site d'une agence du ministère de l'intérieur, l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
La mise à jour d'une carte grise sans l'ANTS
Mettre à jour sa carte grise à la suite d'un mariage sur l'ANTS peut s'avérer complexe. En effet, les justificatifs doivent être téléchargés au bon format sous peine de voir la demande rejetée. De plus, le site de l'ANTS est souvent en maintenance ou victime de bug. Pour plus de facilité, le propriétaire du véhicule peut mandater un professionnel du secteur automobile ou un professionnel des démarches en lien avec les cartes grises. Ce professionnel dispose d'une habilitation ministérielle.
Astuce : notre plateforme habilitée vous permet de mettre à jour votre carte grise sans sortir de chez vous et assure un suivi personnalisé.
Comment modifier sa carte grise sur l'ANTS à la suite d'un mariage ?
La connexion sur le site de l'ANTS
La connexion à l'ANTS se fait en créant un compte sur le site ou en utilisant le service d'identité numérique de l’État, FranceConnect.
Astuce : en mandatant notre plateforme pour mettre à jour sa carte grise suite à un mariage, aucun compte n'est nécessaire.
Les pièces à fournir pour changer le nom sur sa carte grise
Les documents suivants sont à télécharger sur le site de l'ANTS :
- le livret de famille ou un extrait de mariage,
- un justificatif de domicile émis depuis moins de 6 mois (facture d'électricité, par exemple),
- la carte grise,
- une demande d'immatriculation complétée à l'aide du formulaire administratif type référencé cerfa 13750.
Comment ajouter mon conjoint sur ma carte grise sur l'ANTS ?
Les conséquences de l'ajout du conjoint sur une carte grise
L'ajout de l'époux sur la carte grise est gratuit, si cet ajout intervient dans le mois qui suit le mariage. Par ailleurs, il faut noter que la carte grise est un titre de police et non un titre de propriété. Ajouter le nom du conjoint sur ce document ne signifie pas qu'il devient copropriétaire du véhicule. Cependant, en cas de vente du véhicule, le cotitulaire doit signer la carte grise barrée au même titre que le titulaire principal.
Les documents à fournir pour ajouter son conjoint sur une carte grise
Pour ajouter un conjoint sur sa carte grise, les documents à télécharger sur le site de l'ANTS sont les suivants :
- un livret de famille ou un extrait d'acte de mariage,
- un PV de contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans concerné (camionnette, voiture...),
- une demande d'immatriculation (cerfa 13750),
- la carte grise originale.
À savoir : si le véhicule a été acheté en leasing, vous devez vous rapprocher de la société de financement, qui reste propriétaire du véhicule pendant toute la durée du contrat de location.
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